Article (Décret no 90-809 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Une indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires non soumise à retenues pour pension est allouée, à compter du 1er mars 1989, aux personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des stagiaires, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.