Article (Décret no 90-907 du 2 octobre 1990 portant modification du code de la sécurité sociale (partie Législative) et relatif à la mensualisation du paiement de l'allocation spéciale de vieillesse)
Art. 1er. - A l'article L.814-4 du code de la sécurité sociale, le mot «trimestriels» est supprimé.