Article (Décret no 90-792 du 23 août 1990 modifiant le décret no 79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des greffiers des conseils de prud'hommes)
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 12 décembre 1979 susvisé, les mots: «et un échelon de stage» sont supprimés.