Article (Décret no 91-81 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées)
Art. 3. - L'article 12 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 12. - Les médecins des armées sont nommés au grade de médecin le premier jour du mois au cours duquel ils ont obtenu la qualification en médecine générale ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France pour les canditats visés au 1o de l'article 9 ou ont été admis aux concours mentionnés aux 2o et 3o dudit article.
«La nomination au premier grade des candidats qui ont été admis à concourir au titre du 2o du même article 9 sans être titulaires de la qualification en médecine générale ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France intervient le premier jour du mois de l'obtention de cette qualification, qui doit être acquise au plus tard le 31 décembre de l'année du concours.»