Article (Arrêté du 22 février 1990 fixant les taux des indemnités d'habillement prévues par le décret no 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret no 72-177 du 6 mars 1972 et par le décret no 79-374 du 2 mai 1979, pour les personnels en tenue de la police nationale)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de la masse d'habillement allouée aux personnels en tenue de la police nationale est fixé aux taux ci-après:
Commandant, officiers de paix principaux, officiers de paix, officiers de paix stagiaires et élèves officiers de paix: 1119 F;
Brigadiers-chefs et brigadiers: 856 F;
Sous-brigadiers, gardiens de la paix, gardiens de la paix stagiaires et élèves gardiens: 821 F.