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Article (Décret n° 90-690 du 1er août 1990 portant abrogation de dispositions spécifiques aux sociétés de caution mutuelle)

Article (Décret n° 90-690 du 1er août 1990 portant abrogation de dispositions spécifiques aux sociétés de caution mutuelle)

Art. 1er. - L'article R. 124-14 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes: