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Article (Arrêté du 9 octobre 1998 portant majoration de recettes et ouverture de crédits)

Article (Arrêté du 9 octobre 1998 portant majoration de recettes et ouverture de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 des autorisations de programme s'élevant à 5 600 000 F et des crédits de paiement d'un montant de 5 600 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.