Article (Décret no 90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints)
Art. 1er. - La mention: «délivré avant le 1er octobre 1987» ou, selon le cas, la mention: «délivrés avant le 1er octobre 1987» est supprimée au 1o de l'article 14, au b du 2o de l'article 15, au 1o de l'article 27 et au dernier alinéa de l'article 42 du décret no 86-434 du 12 mars 1986 susvisé.