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Article (Arrêté du 3 décembre 1990 relatif au taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions dans les maisons d'arrêt)

Article (Arrêté du 3 décembre 1990 relatif au taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions dans les maisons d'arrêt)

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité spéciale prévu à l'article 2 du décret du 21 mars 1975 susvisé est fixé à 3148 F.