Article (Arrêté du 17 octobre 1990 pris en application du décret no 90-607 du 12 juillet 1990 et relatif au crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et réduction de la durée du travail)
Art. 2. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.