Article (Arrêté du 23 novembre 1990 portant suppression du brevet de technicien supérieur Fabrication industrielle de mobilier, option Meubles et option Sièges, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique bois et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur Fabrication industrielle de mobilier, option Meubles et option Sièges, défini par l'arrêté du 3 août 1981 est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur Productique bois.
La définition du brevet de technicien supérieur Productique bois et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté et de ses annexes.