Article (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 38. - Pour la mise en place des premiers conseils des centres d'enseignement et de recherche et par dérogation aux dispositions du 1o de l'article 27 du présent décret, la répartition des sièges attribués aux personnels d'enseignement et de recherche est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les élections auront lieu dans un délai de deux mois suivant la publication de cet arrêté.