Article (Décret no 90-937 du 17 octobre 1990 modifiant le décret no 88-625 du 6 mai 1988 pris pour l'application du I de l'article L. 234-13 du code des communes et relatif à la dotation supplémentaire aux communes et groupements de communes touristiques ou thermaux)
Art. 1er. - Dans l'article 2 du décret no 88-625 du 6 mai 1988, les mots:
«A titre transitoire en 1988 et en 1989» sont remplacés par les mots: «A titre transitoire en 1988, 1989 et 1990».