Article (Arrêté du 19 mars 1990 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Linthelles>> (Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, conjointes et solidaires)
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne en date du 28 janvier 1988;
Vu l'avis du commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne,
commissaire de la République du département de la Marne, en date du 11 février 1988;
Sur avis conforme du conseil général des mines en date du 20 février 1990;
Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,