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Article (Décret no 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret no 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)

Article (Décret no 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret no 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)

Art. 2. - Il est créé, dans le décret du 6 septembre 1989 susvisé, un chapitre VI nouveau, rédigé ainsi qu'il suit: