Article (Arrêté du 12 mars 1991 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - L'autorisation d'effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de l'aviation civile est retirée à la société Novajet.