Art. 1er. - Les dispositions figurant au second tiret de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« - a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers et qui sont regroupés dans les branches d'activités industrielles suivantes :
- constructions neuves ;
- maintien en condition opérationnelle ;
- systèmes de combat et équipements. »