Article (Arrêté du 19 octobre 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé)

Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 250 du 27/10/1999 page 16050

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