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Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Il nomme et gère le personnel de l'agence sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessus.
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'agence.
Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la préparation du budget.
Il peut déléguer sa signature à des agents de l'agence dans les limites qu'il détermine.
Il peut assister aux séances du conseil scientifique prévu à l'article 14.