Article (Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins)
Art. 3. - L'arrêté du 2 février 1989 fixant les taux et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins est abrogé.