Article (Décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion)
Art. 6. - L'aide financée sur le budget du ministère des affaires sociales et de la solidarité est accordée à l'entreprise considérée globalement.
Dans la limite des crédits disponibles, son montant varie, en plus ou en moins, selon les critères suivants:
- nombre total et nature des postes d'insertion;
- difficultés des publics en insertion;
- nature et proportion des postes permanents;
- qualité et durée des activités d'accompagnement social;
- besoins financiers de démarrage ou de développement;
- autres financements publics acquis par l'entreprise.