Article (Arrêté du 12 novembre 1990 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (R.I., 2e partie, 1A, art. 4))
Art. 2. - 1. Toute modification dans la composition du directoire du centre de radioprotection dans les mines doit être portée à la connaissance du ministre chargé des mines.
2. La composition du comité scientifique prévu dans la demande d'agrément ainsi que les modifications de celle-ci doivent être portées à la connaissance du ministre chargé des mines.