Article (Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires)
Art. 1er.. - A l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, le texte: «de la position 8903B» est remplacé par: «des positions 8905.10.90 et 8905.90.90».