Article (Arrêté du 14 février 1991 relatif à l'homologation du diplôme du premier cycle juridique délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre à l'issue des sessions de juin et septembre 1990 en qualité de diplôme d'études universitaires générales (mention Droit))
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.