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Article (Arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)

Article (Arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)

Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au 1o, remplacer : « et 22 juin 1987 relatifs à la construction et l'exploitation des téléskis ; » par : « , 22 juin 1987 et 15 juillet 1999 ; » ;

II. - Au 2o, remplacer : « l'arrêté du 21 février 1992. » par : « les arrêtés des 21 février 1992, 3 juillet 1992, 26 mai 1994, 5 juillet 1996 et 15 juin 1999. ».