Article (Décret no 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Art. 25. - Dans la première phrase du 1o du premier alinéa de l'article 180 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: «services effectifs dans le corps ou dans un corps de catégorie A» sont remplacés par les mots:
«services effectués en position d'activité dans leur corps ou dans un corps de catégorie A ou en position de détachement de ce corps».
Dans la deuxième phrase du 1o du premier alinéa du même article 180, les mots: «services effectifs» sont supprimés.