Article (Arrêté du 14 novembre 1990 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole)
Art. 4. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture autorise l'ouverture des concours et fixe le nombre des emplois offerts aux concours externe et interne par section et éventuellement option, ainsi que la date de clôture des inscriptions.
La date des épreuves, les modalités d'inscription, les centres dans lesquels les épreuves sont organisées et la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.