Article (Arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1989 portant habilitation des préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur)
Art. 6. - L'intitulé du titre IV de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Régies d'avances et de recettes des compagnies républicaines de sécurité.»