Article (Arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires)
Art. 4. - Le conseil d'orientation propose au directoire:
- des orientations générales à donner aux actions de l'Observatoire des consommations alimentaires;
- des programmes d'études et d'enquêtes.
Il est tenu informé des résultats des travaux.
Il est composé des membres suivants:
- les membres du directoire prévu à l'article 3 ci-dessus;
- un membre de l'Académie nationale de médecine désigné par ses pairs pour une durée de trois ans;
- le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant;
- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant;
- le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant;