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Article 3 (Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »)

Article 3 (Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »)


La DNRED comprend, en tant que de besoin, des unités locales créées par arrêté du ministre chargé des douanes.