Article (Arrêté du 8 mars 1990 relatif aux conditions de désignation d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des œuvres cinématographiques)
Art. 1er. - Le membre titulaire et les deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des oeuvres cinématographiques prévus à l'article 1er (4, b) du décret no 90-174 du 23 février 1990 susvisé sont choisis par le ministre chargé du cinéma sur une liste de candidatures, dressée par le directeur général du Centre national de la cinématographie,
dans les conditions suivantes.