Article (Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles)
Art. 1er. - Le diplôme professionnel de professeur des écoles validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 4 (1o) du décret du 1er août 1990 susvisé est délivré par le recteur selon des modalités fixées par le présent arrêté.