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Article (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)

Article (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)

Art. 6. - La commission des chevaux de trait et de l'espèce asine comprend dix-neuf membres:
- deux représentants du ministre chargé de l'agriculture;