Article (Arrêté du 26 janvier 1990 relatif au montant des marchés publics de travaux et de fournitures soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté économique européenne)
Art. 5. - Des avis de marchés peuvent être publiés au Journal officiel des communautés européennes, lorsque le montant estimé est au moins égal à 3500000 F hors T.V.A. pour les marchés de travaux et 700000 F hors T.V.A.
pour les marchés de fournitures.