Article Annexe (Arrêté du 12 novembre 2007 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2006)
A N N E X E
PART DES RESSOURCES À TRANSFÉRER AUX CENTRES DE GESTION POUR L'ANNÉE 2006