Article (Décret no 90-434 du 22 mai 1990 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux stages de formation professionnelle)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article R. 961-3 du code du travail sont abrogées, à l'exception du premier alinéa.