Article (Décret no 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales)
Art. 7. - Le secrétariat du Conseil national des missions locales, de ses groupes de travail et du bureau est assuré par le délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, qui assiste aux réunions de ces diverses formations.