Article (Décret no 90-76 du 17 janvier 1990 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de chargés d'enseignement vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 3. - Les chargés d'enseignement vacataires sont recrutés soit à la vacation, soit par contrat, par le directeur d'établissement, après avis:
1o Du conseil des enseignants de l'établissement ou de l'instance qui en tient lieu, en cas de recrutement à la vacation;
2o D'une commission habilitée par ce même conseil ou cette même instance, en cas de recrutement par contrat.