Article (Décret no 90-302 du 4 avril 1990 modifiant le décret no 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 6 mars 1986 susvisé, les mots: «En ce qui concerne les personnels autres que ceux mentionnés à l'article 2-1 du présent décret» sont ajoutés avant les mots: «La délégation de pouvoirs».