Article (Décret no 91-134 du 4 février 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)

Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

Etablissements ou sociétés à ajouter à la liste

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 05/02/1991
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ANNEXE II

Etablissements ou sociétés à supprimer de la liste

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 05/02/1991