Article (Arrêtés du 7 janvier 1991 relatifs au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée à la société suivante:
No 63 Société Geng Mazout Sequatherm (G.M.S.): catégorie de produits pétroliers VII.