Article (Décret no 91-64 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom)
Art. 6. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 7 du décret du 25 mai 1989 susvisé est modifiée comme suit: «Le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, fixe la liste des services dont l'emploi de chef de service est doté du 5e échelon.»