Article (Décret no 90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«Article R. 2044
«Lorsqu'il recrute un volontaire pour une recherche, l'investigateur enregistre dans le fichier:
«a) Son code d'accès;
«b) Les trois premières lettres du nom patronymique du volontaire, les deux premières lettres de son premier prénom et sa date de naissance;
«c) Les dates de début et de fin de participation de l'intéressé à la recherche;
«d) La date d'expiration de la période d'exclusion prévue;
«e) Le montant de l'indemnité éventuellement due.