Articles

Article (Arrêté du 24 août 1990 fixant à titre expérimental les attributions particulières du commandant des écoles de l'armée de terre en région militaire de défense Méditerranée)

Article (Arrêté du 24 août 1990 fixant à titre expérimental les attributions particulières du commandant des écoles de l'armée de terre en région militaire de défense Méditerranée)

Art. 1er. - Pendant l'expérimentation instituée par le décret no 90-757 du 24 août 1990 susvisé, le général commandant les écoles de l'armée de terre exerce les attributions particulières définies par le présent arrêté.