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Article (Décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)

Article (Décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre)

Art. 9. - Le comptable du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est le receveur général des finances de Paris.