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Article (Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980)

Article (Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980)

Article 4


Recours à un organisme agréé


La personne chargée de la direction technique des travaux doit se faire assister, pour les problèmes de protection radiologique de l'environnement,
par un organisme agréé par le ministre chargé des mines.