Article (Arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
Art. 5. - Les autorités énumérées aux articles 1er et 2 peuvent déléguer leur signature:
A leur chef d'état-major;
A leurs adjoints directs.