Articles

Article (Arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme)

Article (Arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme)

Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.