Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)
III. - Accords collectifs de travail applicables
dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Protocole d'accord no 87 du 13 février 1990 relatif à la prime de croissance.