Article (Décret no 90-182 du 27 février 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Art. 3. - Le 3o de l'article 7 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«3o Surveillant des services médicaux comptant au moins dix années de services effectifs dans les grades de surveillant des services médicaux,
d'infirmier ou d'infirmier spécialisé.»